François DARCHEZ & Catherine WAROQUIER Notaire - LILLEBONNE

L'office

Achat/vente immobilière, Succession, Création-vie des sociétés, Contrat de mariage, Droit fiscal, Divorce. Immobilien Kauf-Verkauf in Frankreich, deutsche-französische Erbschaft, Gesellschaftsrecht, deutsche-französische Ehevertrag, Steuerrecht, deutsche-französische Scheidung. Contact/Verbindung : francois.darchez@notaires.fr

Maitres François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER, Notaires associés et leurs collaborateurs, vous accueillent à LILLEBONNE, ESPACE DU HAUZAY, rue de la République, pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre vie privée et professionnelle. L’office dispose également d’un SERVICE DE NEGOCIATION IMMOBILIERE et de GESTION LOCATIVE. Pour toute demande, merci de le contacter à l'adresse mail suivante : veronique.craquelin.76064@notaires.fr ou au 02 32 84 11 35. 

Retrouvez nos annonces immobilières sur ce site.

Négociation immobilière :

  • De 0 à 80.000€ : forfait de 4.500€
  • De 80.001€ à 110.000€ : 6%
  • De 110.001€ à 155.000€ : 5%
  • Au-delà : 4%

                                                     TVA (20%) en sus

Gestion locative :

  • 7% sur le montant net du loyer jusqu'à deux locations.
  • 5% au-delà.

                                                     TVA (20%) en sus.

- Droit immobilier : vente, acquisition, échange, apport à société, VEFA, droit de la construction, bail à construction, crédit-bail immobilier.

- Droit de la famille : PACS, contrat de mariage, testament, donation entre époux, donation, divorce, succession.

- Droit des affaires : Vente, acquisition de fonds de commerce ou artisanal, bail commercial, EIRL, entreprise individuelle, insaisissabilité.

- Droit des sociétés civiles et commerciales : Constitution de toutes formes de sociétés, modifications statutaires, tenue des assemblées générales, suivi juridique, holding animatrice ou de rachat, fusion, absorption, groupe de sociétés, transmission, pacte "Dutreil", liquidation.

- Droit fiscal : Impôt sur le revenu, impôts sur les sociétés, fiscalité des groupes de sociétés, régime de la participation, intégration fiscale, ISF, fiscalité immobilière, droits de succession, droits de donation, fiscalité internationale, TVA, droits d'enregistrement.

L’activité de l’office est particulièrement importante en matière de transactions immobilières, droit de la famille avec le conseil en organisation, gestion et transmission de votre patrimoine ainsi qu'en droit des affaires et tous domaines de la fiscalité.

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

Notaire pour client à l'international

Notaire pour client à l'international

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

https://visio-direct.adnov.fr